été surpris en train de fumer un « joint » dans la salle de pause fumeurs, la Cour de cassation a récemment rappelé que la seule consommation d'une substance illicite sur le lieu de travail justifie leur licenciement . Quand bien même il s'agissait d'un fait fautif isolé, la sanction n'est pas disproportionnée et il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu un avertissement préalable ( Cass. soc. , 1er juill. 2008 , no 07-40.053 , no 1214 FP - P + B). Les faits de toutes les décisions citées sont antérieurs à l'interdiction générale de fumer dans les lieux affectés dont les modalités ont été fixées par le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006. Mais les arrêts rendus récemment par la Cour de cassation semblent nettement influencés par cette volonté d'afficher une sévérité accrue envers les salariés « délinquants », susceptibles d'être licenciés pour faute grave de façon plus systématique, et même pour un seul fait (selon la nature et le caractère « inacceptable » de la faute). Si

propos du licenciement pour faute grave de deux salariés licenciés pour avoir partagé un « joint » sur leur temps de pause. En l'espèce, la cour d'appel avait estimé que ce fait unique ne pouvait justifier une telle mesure. Classiquement, la Cour de cassation a censuré la décision au motif que « la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement , sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable » (Soc. 1 er juill. 2008, n os 07-40.053 et 07-40.054 ). Cela ne signifie pas que, pour les hauts magistrats, fumer un joint constitue nécessairement une faute grave. C'est juste que le raisonnement suivi par la cour d'appel n'était pas admissible : pour disqualifier la faute grave, celle-ci aurait mieux fait d'invoquer l'ancienneté des salariés, leur absence d'antécédent disciplinaire ou le fait que le fonctionnement de l'entreprise n'en avait pas été perturbé. b - Absence d'un comportement conforme

Ndlr : En l'espèce, deux salariés, pris en train de fumer du haschisch pendant leur pause dans une salle spécialement réservée aux fumeurs furent immédiatement licenciés pour faute grave. A tort selon la cour d'appel de Paris qui, tout en relevant que la consommation de substances illicites par les intéressés au sein de l'établissement était établie, a jugé les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse. Selon elle, il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer un « joint » par la notification d'une sanction et, s'agissant d'un fait isolé, la sanction immédiate de perte d'emploi, sans mise en garde, apparaissait disproportionnée. Sans surprise, cette décision est censurée par la Cour de cassation. Une faute, même isolée, peut justifier un licenciement. La Haute Cour précise qu'il en est ainsi sans qu'il soit nécessaire que ce fait fautif ait donné lieu à un avertissement préalable. Cette formulation peut surprendre.

Ndlr En l'espèce, deux salariés pris en train de fumer du haschisch pendant leur pause dans une salle spécialement réservée aux fumeurs furent immédiatement licenciés pour faute grave. A tort selon la cour d'appel de Paris qui, tout en relevant que la consommation de substances illicites par les intéressés au sein de l'établissement était établie, a jugé les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse. Selon elle, il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer un « joint » par la notification d'une sanction et, s'agissant d'un fait isolé, la sanction immédiate de perte d'emploi, sans mise en garde, apparaissait disproportionnée. Sans surprise, cette décision est censurée par la Cour de cassation. Une faute, même isolée, peut justifier un licenciement. La Haute Cour précise qu'il en est ainsi sans qu'il soit nécessaire que ce fait fautif ait donné lieu à un avertissement préalable. Cette formulation peut surprendre.