du public : ces locaux sont expressément exclus. Remarque : il est donc encore possible de vapoter dans les bars , les restaurants, les hôtels, les administrations publiques et les hôpitaux, à moins qu'un arrêté municipal ou le règlement intérieur de l'établissement ne s'y oppose. C. santé publ., art. R. 3513-2 Dans les bâtiments abritant ces lieux, l'employeur doit rappeler le principe de l'interdiction de vapoter et les conditions d'application de cette interdiction dans l'enceinte de lieux en utilisant une signalisation apparente. C. santé publ., art. R. 3513-3 Le salarié qui enfreint cette interdiction s'expose à l'amende pénale prévue pour les contraventions de 2e classe. C. santé publ., art. R. 3515-7 L'employeur qui méconnaît son obligation d'affichage et de signalisation encourt, lui, l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe. C. santé publ., art. R. 3515-8

Remarque : il est donc encore possible de vapoter dans les bars, les restaurants, les hôtels, les administrations publiques et les hôpitaux, à moins qu'un arrêté municipal ou le règlement intérieur de l'établissement ne s'y oppose. C. santé publ., art. R. 3513-2 et s.

Si les emplacements fumeurs sont en principe affectés à la consommation de tabac, un salarié pourrait néanmoins s'y rendre pour vapoter.

R 3513-4 Ndlr Ainsi, si la sécurité le commande, il peut être interdit de vapoter dans les locaux accueillant du public.